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Réforme des collectivités locales

 

Le paysage territorial français se caractérise par une triple complexité : celle des structures, celle des compétences, et celle des territoires. Dans un souci de simplification, le Président de la République a chargé un Comité, présidé par Monsieur Edouard Balladur, de faire des propositions pour réformer l’organisation territoriale locale française. Ce rapport a servi de base à l’écriture d’un projet de Loi, qui a été présenté au Conseil des Ministres le 21 octobre dernier. Le projet de Loi de réforme des Collectivités Territoriales vient d’être voté en seconde lecture au Sénat le 16 juillet 2010. Ce projet va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale en septembre prochain. D’ores et déjà l’APFP (Association pour la Promotion et la Fédération des Pays) en a fait une lecture explicative.

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