Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification urbaine institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, elle-même complétée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Il a pour objectif de mettre en cohérence l’organisation territoriale en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, de préservation de l’environnement, …, et accompagne ainsi les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales, Plans de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat, …).
Le SCoT est donc le document qui fixe les grands principes de l’occupation du sol pour les 10 prochaines années. Il est la traduction d’un projet politique commun, discuté en concertation avec les citoyens et les forces vives du territoire.
Il se compose de 3 documents :
le Rapport de Présentation,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
le Document d’Orientations Générales (DOG).
Le Rapport de Présentation se compose :
d’un Diagnostic, qui présente le territoire et dégage les grands enjeux de développement et les objectifs communs poursuivis ;
l’état initial de l’environnement, qui complète le Diagnostic en matière environnementale ;
du projet, qui explique les choix retenus et les orientations qui prévalent à l’élaboration des documents suivants (PADD et DOG).
L’évalutation environnementale évalue les incidences du futur SCoT sur l’environnement et « présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement. » (art. L.121-11 du Code de l’Urbanisme).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue quant à lui le projet politique du SCoT. Il en définit ainsi les grandes orientations et les principaux objectifs. Issu de la volonté politique des élus, de leurs partenaires et de la population, il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales (DOG).
Le Document d’Orientations Générales (DOG) constitue le volet réglementaire du SCoT. Il définit des prescriptions qui permettent la mise en œuvre du PADD. Son objectif est ainsi de fixer le cadre d’intervention du SCoT.
