Le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie des normes (art. L.111.1.1, L.122.1 du Code de l’Urbanisme) qui traduit la volonté du législateur d’en faire un véritable document stratégique local, tant par son cadre d’intervention, que par les règles qui lui sont subordonnées, dans un rapport de compatibilité.
D’une part , le SCoT doit être compatible avec un ensemble de règles supralocales. Outre les principes directeurs (art. L.110 et L.121.1 du Code de l’Urbanisme) et les dispositions générales (art. L.111.1.1 du Code de l’Urbanisme), le SCoT du Pays du Libournais doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics. C’est ainsi par exemple que le SCoT du Pays du Libournais devra être compatible "avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux" définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne, en application de l’article L.212.1 du Code de l’Environnement, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Nappes profondes de la Gironde", en application de l’article L.212.3 du Code de l’Environnement.
D’autre part, le SCoT impose un rapport de compatibilité à un ensemble de documents, de décisions et d’opérations. C’est le cas, pour les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, certaines opérations foncières et d’"aménagement, ainsi que les programmes relatifs à la politique des espaces naturels sensibles. Cette obligation intéresse les autorités publiques en charge d’une planification locale, mais elle concerne aussi les autorisations, puisque les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC), les lotissements, certaines décisions de maîtrise foncière (Zones d’Aménagement Différées, réserves foncières de plus de 5 ha), et les autorisations d’urbanisme commercial sont concernées. Par ailleurs, lorsque le SCoT instaurera la protection de certains espaces et sites localisés et délimités, l’ensemble des projets pouvant y intervenir sera directement affecté.
En raison de l’opposabilité du Document d’Orientations Générales et des documents cartographiques, c’est la rédaction même des dispositions du SCoT qui déterminera leur portée réelle.
