Le projet de Loi portant Engagement National pour l’Environnement, plus communément appelé "Grenelle 2", qui traduit concrètement les orientations de la Loi "Grenelle 1" votée en août dernier, vient de connaître son dénouement législatif, avec son vote à l’Assemblée Nationale ce 11 mai.
Concernant précisément les dispositions ayant trait aux règles d’urbanisme, on assiste à un renforcement du rôle des SCoT dans la mise en œuvre de nouveaux objectifs comme : la lutte contre les gaz à effet de serre, la création de logements, le renforcement du lien entre transports collectifs et urbanisation, la réduction de la consommation d’espace, l’aménagement numérique des territoires, le développement touristique, la préservation et la restauration des continuités écologiques, ou la protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité.
